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Archives de Tag: captation d héritage

Le recel successoral

Publié le 24 janvier 2017 par Laurie
Recel successoral

Recel successoral

Caractérisée par la mauvaise foi et l’intention frauduleuse, le recel est sanctionné sur un plan civil lorsqu’il porte sur des successions…. Lire la suite →

Posté dans Actualité | Tagué article 778 du code civil, captation d héritage, recel de succession, recel successoral, recel successoral prescription, spoliation d héritage

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