Ces successions qui finissent mal

Procès au Tribunal de Cahors le 14/11/13

Procès au Tribunal de Cahors le 14/11/13

Si l’on pense bien souvent que le cercle familial est un havre de confiance et de paix, si l’on se croit une famille soudée, avec des liens indéfectibles qui nous unissent à la vie et à la mort, il est très facile de vérifier toutes ces louables considérations quand arrive l’épreuve de la succession.

Un aïeul est décédé, un père, un oncle, une arrière-tante. Des biens sont en jeu et c’est toute une machine juridique qui va se mettre en marche. Une machine qui risque souvent de faire voler en éclat le lien familial le plus solide qui soit. Testamento est parti à la rencontre de deux personnes ayant vécu ce que l’on peut communément appeler une « succession compliquée ». Pour chacun d’entre eux, ces expériences ont changé leur conception de la famille.

Antoine avait 14 ans quand sa grand-mère est décédée. A l’époque il n’y avait que sept frères et sœurs concernés par un héritage composé de terres et d’une maison familiale.
Parce que l’une des petites filles de la défunte a souhaité faire valoir des droits supposés en brandissant un document signé à son avantage, la succession est devenue une saga familiale qui dure depuis 22 ans désormais.

Sarah a récemment reçu en héritage l’appartement de sa grand-mère. Une grand-mère qui n’en n’était pas une juridiquement car c’était la troisième épouse de son grand-père, et la belle mère de son père.
Le père et le grand père de Sarah étant décédés, c’est vers ses petits enfants que cette grand-mère s’est tournée en rédigeant un testament à leur avantage. Seulement voilà, c’était sans compter les affres de l’indivision (Sarah a une sœur qui faisait aussi partie du testament) et les frais de succession à régler à l’État.

Les prémices d’une succession compliquée

A 14 ans, Antoine ne se préoccupait guère de ces histoires de succession, il se contentait d’observer la genèse d’une bataille juridique dans laquelle sa mère allait se plonger car il était question de faire valoir ses droits et de ne pas être lésé.

« Mon grand-père étant déjà mort, ma grand-mère était seule détentrice de tous les biens. A son décès, il a fallu réunir ses sept enfants pour la répartition des trente hectares de terres et de la maison familiale. Une cousine a sorti un document prétendument signé de la main de notre grand-mère, la faisant héritière de la moitié des terres, spoliant ainsi ses oncles et tantes de leur quotité disponible. La bataille juridique a commencé et la famille a volé en éclat. Rien que pour faire authentifier le document ressorti par notre cousine, il a fallu attendre cinq ans. Chaque réunion familiale autour de la succession, chaque convocation chez le notaire a pris des allures conflictuelles, au point d’en arriver à une violence physique entres les membres de la famille ! ».

Quand leur père et leur grand père sont décédés et qu’il n’est plus resté que cette grand-mère paternelle, Sarah et sa sœur ont très vite compris que cette succession allait se révéler être un véritable casse-tête.

Succession par testament

Succession par testament

« Notre grand-mère, qui n’en était pas une d’un point de vue biologique, s’était mariée avec notre grand père lorsque notre père était très jeune. Elle avait donc élevé notre père au sens familial, puisque notre grand-père en avait la garde totale. Elle revendiquait souvent d’avoir pourvu aux soins et au confort de notre père, et de l’avoir considéré comme son fils, car elle n’avait pas pu en avoir.

Quand notre père et notre grand père sont décédés, elle a souhaité mettre en avant cette volonté de nous laisser tous ses biens (dont ce patrimoine constitué du vivant de notre grand-père), car selon elle, nous étions les représentantes de cette lignée. Elle avait conscience de ce que cela allait engendrer comme coût pour ma sœur comme pour moi : des frais de succession de l’ordre de 60% puisque nous n’avions aucun lien de parenté direct.
Très soucieuse de ce qu’était sa propriété, son bien immobilier et son patrimoine, notre grand-mère a déposé son testament authentique chez un notaire. Elle n’a pas souhaité effectuer de formalités supplémentaires afin de trouver la meilleure solution pour que nous n’ayons pas ou très peu de frais à régler, et que cet héritage devienne une vraie manne, plutôt qu’une enclume à gérer. Elle aurait eu cette possibilité d’adopter notre père quand il était mineur, ou même majeur étant donné qu’elle avait contribué à son éducation en assurant ce rôle de mère de substitution. De ce fait, une donation de son vivant aurait été possible, faisant de nous des héritières directes (même après le décès de notre père) et nous n’aurions pas eu ces 60% de frais de succession à gérer. »

La grand-mère de Sarah ou les multiples oncles et tantes d’Antoine n’avaient pas à l’époque d’outils accessibles à leur disposition, leur permettant d’avoir par eux-mêmes des informations plus accessibles sur la succession. Ces outils sont désormais proposés par Testamento.fr, en matière de législation, ne serait-ce que par le kit info succession, outil gratuit qui permet de connaître sa situation personnelle en matière de succession. 

Les frais de succession

Pour Antoine comme pour Sarah, les biens qu’ils ont reçus en héritage ne concernaient pas de liquidité mais des terrains, ou des biens fonciers. Les frais de succession ont donc été calculé sur la valeur estimée de ces biens, et réclamés dans les plus brefs délais par le trésor public.

« Ma mère s’est endettée pour régler ces frais. Outre les frais de succession il y a également les frais d’entretien des terrains, de la maison, et des experts, géographes mandatés pour le partage et le calcul des surfaces. Depuis 22 ans, il y en a eu quelques uns qui se sont déplacés, sans compter les notaires. Notre mère étant désormais retraitée, c’est notre fratrie qui assure le règlement de ces frais annuels qui s’élèvent quand même à un budget conséquent. C’est même à se demander si nous n’avons pas déjà dépensé l’estimation de notre héritage en frais de succession, d’acte, d’expertise et d’entretien des biens. »

Pour Sarah, l’addition est conséquente. « Notre grand-mère n’avait pas de liquidité. Les frais de succession ont été rapidement réclamés par le Trésor Public qui nous a accordé un paiement fractionné échelonné sur dix ans. Nous avions mis l’appartement en vente pour régler ces frais et essayer de récupérer le tiers de sa valeur, mais c’était sans compter la crise immobilière. En attendant nous payons les frais par semestre et c’est aussi un budget à prévoir dans les dépenses du quotidien ».

Les successions font resurgir un passé parfois inconnu

Antoine pose un regard lucide et désormais détaché sur la notion de succession.

Ces successions qui coûtent cher

Ces successions qui coûtent cher

« C’est incroyable de constater à quel point une situation cachée existe sans aucun problème jusqu’au décès d’une personne. Le jour où la personne meurt, c’est toute une famille qui se retrouve au cœur d’un chamboulement émotionnel et juridique. Qui aurait pu se douter de l’existence d’une seconde famille du côté d’un grand-père, ou d’une soi-disant petite fille « préférée », d’un oncle revanchard au point qu’il en vienne aux mains contre ses propres frères et sœurs. Nous sommes partis il y a 22 ans de sept personnes qui devaient se mettre d’accord sur une répartition de terrains, aujourd’hui nous sommes 25 à être impliqués dans cette succession qui n’est même plus une question d’argent mais d’honneur ».

 

Sarah a pu gérer cette succession d’une façon plus sereine sur le fond car elle s’entendait bien avec sa sœur. En revanche, il lui reste ce sentiment amer d’avoir dû céder les deux tiers de son héritage à l’État alors que cela aurait pu être facilement évité.

La donation de son vivant

Antoine a décidé de renoncer à toute forme de succession en provenance de ses ascendants. Il souhaite conserver de bonnes relations avec ses frères et sœurs et le reste de sa famille. Trop marqué par la tournure qu’a pris ce feuilleton intergénérationnel et les traumatismes, heurs et dissensions qui en ont découlé, il reste aujourd’hui définitivement dans une démarche de renoncement pour privilégier le lien familial qui selon lui vaut tout l’or du monde.

Sans s’être concertés, Antoine et Sarah partagent cette même idée de ne pas avoir à faire subir une succession compliquée à leur descendance.

La donation de son vivant est une solution à privilégier, à plus forte raison quand il y a des enfants nés d’autres unions. Répartir ses biens quand on est encore vivant permet d’avoir la certitude que ses héritiers auront les moyens financiers pour s’acquitter des droits de donation (identiques à ceux de succession) et ne se déchireront pas après un décès. Si l’on choisit de faire un legs, encore faut-il s’assurer d’avoir bien compris toutes les règles en matière de succession, (Testamento est là pour vous aider dans toutes vos questions sur la succession) ou mieux encore de s’assurer d’être bien accompagné dans la rédaction de son testament, afin de ne pas léguer à ses enfants, où à un tiers un cadeau empoisonné. C’est dans ce sens que recourir au testament en ligne de Testamento peut aider. Le modèle de testament en ligne, généré par Testamento assure la légalité d’un document qui se veut le point de départ d’un changement de vie. Une vie peut effectivement être bouleversée à la suite d’un testament et si les intentions du donateur sont louables, elles peuvent rapidement se transformer en casse-tête pour toute sa famille et ses héritiers.

Le legs à une association est aussi une solution à privilégier lorsque l’on constate que ses enfants ont déjà une vie suffisamment construite financièrement, et qu’une succession composée d’un bien immobilier ou une somme d’argent dérisoire viendraient faire l’effet d’une bombe émotionnelle plutôt que de renforcer une cohésion familiale.

En matière de succession, bon nombre de solutions existent. Il suffit d’en parler de son vivant avec ses héritiers et de choisir toutes les dispositions qui peuvent faciliter la vie de chacun.

Merci à Antoine et Sarah pour leur témoignage éclairé !

Sophie

Rédactrice Web Freelance

De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.