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Succession Algérie : comment faire face à une succession en Algérie

Lorsqu’un ressortissant franco-algérien, français ou algérien, résidant en France, se trouve face a une situation de succession sur l’autre rive de la méditerranée, les interrogations, appréhensions et craintes font très vite surface.

Succession Algérie : comprendre les difficultés

Toutes ces préoccupations sont généralement liées aux difficultés concernant la communication, les déplacements, les difficulté liée aux réglementations locales. Mais on trouve aussi parmi les préoccupations les pratiques judiciaires, notariales et du droit en général. Cela inclut la récurrence de termes très techniques, de notions pas très faciles à déchiffrer. Par exemple et notamment :

  • Frédha,
  • Attestation notariée,
  • procédure de partage…etc.

Succession Algérie : qu’est-ce que la Frédha et comment l’établir ?

Pour populariser un peu ces concepts, la Frédha – فريضة, est un acte établi par un notaire, à la demande d’un ou plusieurs héritiers. Ce document a vocation à définir les héritiers et les parts de chacun d’eux, sans constituer, en tant que tel, un titre de propriété.

Les notaires exigent la présentation d’un certain nombre de documents pour l’établir dont :

  • l’état civil du défunt (certificat de décès, acte de mariage, copie du livret de famille… etc.),
  • les extraits d’actes de naissances de tous les héritiers,
  • les copies de leurs pièces d’identités,
  • deux témoins qui connaissent les défunt…etc.

L’attestation notariée : un acte authentique obligatoire

S’agissant de l’Attestation Notariée – شهادة توثيقية (Chahada tawthikia), c’est aussi un acte authentique qui a pour but le remplacement du nom du défunt propriétaire par ceux des héritiers cités dans la Frédha, sur le titre de propriété de tout bien immeuble.

Ce document doit être publié à la conservation foncière. Cela permet d’assurer aux héritiers un titre de propriété à leurs noms, soit collectivement autant qu’héritiers de Mr/Mme XY, soit aux noms tous les co-propriétaires.

Le partage des biens de la succession est une opération qui a pour but de mettre fin à l’indivision. Il faut savoir que cette étape est parfois obligatoirement judiciaire et parfois amiable.

Quand les héritiers sont d’accord pour gérer, fructifier ou même partager leurs biens meubles, aucune procédure judiciaire n’est à envisager. Cependant, si la gestion, la fructification ou le partage d’un bien meuble n’est pas unanime, les risques de devoir engager une ou plusieurs actions en justice augmentent considérablement.

Le partage des biens d’une succession en Algérie

Le partage de biens immeubles et des biens dont un des héritiers ou co-propriétaires est mineur est obligatoirement judiciaire. La procédure de partage, dans ce cas, passe par l’assignation d’un ou plusieurs coindivisaires par un ou plusieurs coindivisaires (ou de leurs représentants en cas de mineurs) pour réclamer soit le partage si le bien est susceptible de partage, soit sa mise en vente aux enchères s’il ne l’est pas.

Enfin, pour toutes les procédures citées, qu’il s’agisse de Frédha, d’Attestation Notariée ou de partage amiable/judiciaire, le bon déroulement des phases copropriété et partage impose la bonne foi de chacun des héritiers. A défaut, chaque étape pourra durer des mois, voire des années et par conséquent perdre toute valeur,

Il est aussi important de rappeler que la loi exige, avant de procéder à tout partage, d’assainir la situation du défunt face aux frais de funérailles et d’inhumation, aux dettes et aux dernières volontés et testaments. Si vous avez des questions sur les testaments, veuillez consulter la foire aux questions de notre site.

Conclusion : la nationalité importe

Dans ce contexte, il faut souligner qu’en Algérie, l’état civil des personnes (dont les successions) est régi par la loi de l’état de leur nationalité. C’est le cas des français non musulmans résidants en Algérie, et qui souhaitent régler leur succession ou partager leur héritage selon les dispositions de la loi française.

 

Sid Sansal

Web Marketing chez Testamento
Sid a rejoint Testamento fin 2016. Il intervient sur tous les sujets de web marketing au sein de la société.