Legs universel en usufruit

Legs universel en usufruit

Legs universel en usufruit

On parle souvent de legs universel en usufruit, mais que représente réellement cette notion. C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.

Legs universel définition : 

Le legs universel est une disposition testamentaire qui prévoit qu’un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par le testateur bénéficieront de la totalité ou d’un fraction du patrimoine du testateur. Le legs universel est celui par lequel le testateur lègue l’intégralité de sa succession. Par ailleurs, en présence d’héritiers réservataires, le légataire universel ne percevra que la quotité disponible.

Les bénéficiaires appelés « légataires universels » , reçoivent la totalité de la succession, mais doivent supporter tout le passif éventuel. Il n’existe pas de formule-type pour nommer un légataire universel. Le testateur peut utiliser la formule suivante : « Je laisse mes biens à… que je nomme légataire universel ». Mais la formule suivante peut aussi être considérée comme un legs universel : « … Tout le reste de mes biens ira à … ».

Pour faciliter les formalités d’exécution du testament, il est vivement conseillé aux testateurs de nommer un ou plusieurs légataires universels. A défaut de cette désignation, les membres de la famille devront s’entendre pour liquider la succession !

 

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus (loyers par exemple), sans avoir le droit d’en disposer (le vendre par exemple). Autrement dit, l’usufruit est le démembrement du droit de propriété qui confère à l’usufruitier le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits, mais non d’en disposer. Le propriétaire, lui se nomme le nu-propriétaire. Cependant, le droit à l’usufruit reste temporaire. En effet, plusieurs hypothèses peuvent mettre fin à l’usufruit :

– il s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier

– un délai particulier peut aussi avoir été prévu contractuellement

– un terme précis de 30 ans est également imposé par la loi si l’usufruit a été accordé à une personne morale (article 619 du Code civil).

Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruitier à le droit de jouir des choses  dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». L’usufruit vient du latin :

– « usus », c’est-à-dire le droit d’user de quelque chose ;

– « fructus », c’est-à-dire le droit d’en récolter les fruits.

L’usufruitier dispose de « l’usus » ainsi que du « fructus » tandis que le propriétaire (le nu-propriétaire) dispose lui de « l’abusus » c’est-à-dire de la capacité de vendre le bien, de le modifier, voire de le détruire.

L’usufruit se différencie bien de la pleine propriété. Cette dernière donne au propriétaire d’un logement trois sortes de prérogatives :

– le droit d’utiliser le logement, c’est-à-dire de l’habiter ;

– le droit de percevoir les revenus du logement, c’est-à-dire de le louer ;

– le droit de disposer du logement, c’est-à-dire de le vendre.

Si vous souhaitez mieux vous informer sur l’usufruit, nous vous invitons à lire cet article.

Legs universel en usufruit :

Cela signifie attribuer :

  • l’usage (l’usus) du bien : le droit d’utiliser le bien pour ses propres besoins ;
  • les fruits (fructus) : pour une habitation c’est la possibilité, par exemple, de louer et de percevoir les loyers.

Le légataire universel (usufruitier) recueillera dans ce cas la totalité de la succession en usufruit, il ou elle aura le droit d’usage mais ne deviendra nu-propriétaire d’aucune part du patrimoine.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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