Le testament : pour donner des droits ou pour en retirer

Le testament pour donner des droits ou pour en retirer

Le testament pour donner des droits ou pour en retirer

Il ne faudrait pas croire qu’un testament prévoit toujours de vous donner des droits dans une succession. Bien que, l’existence d’un testament fait généralement espérer monts et merveilles, en réalité, Il n’en est rien. Pourquoi ?

Car un testament, peut aussi vous priver de vos droits. Cela concerne en particulier le conjoint survivant. Cette faculté résulte de la combinaison des articles 764 et 765 du Code civil.

Cette faculté résulte de la combinaison des articles 764 et 765 du Code Civil.

Les droits dont on peut priver un conjoint par testament

Lors du décès, la loi accorde au conjoint survivant deux droits importants :

  • Le droit d’usage et d’habitation qui porte sur le logement familial et son mobilier, au-delà d’une année, jusqu’au décès du conjoint survivant qui l’occupait à l’époque du décès ;
  • Le droit d’occuper temporairement le logement familial, lorsque celui-ci est détenu en indivision par le défunt et un tierce personne ;

Mais c’est toutefois sans compter avec la volonté contraire du défunt qui peut librement en décider autrement, en dépit de ces dispositions légales pourtant d’ordre public.

Par conséquent, un testament peut valablement priver le conjoint du droit d’habitation du logement lui servant d’habitation principale tout comme du mobilier qui le garnit.

En contrepartie, la succession permettra dans certains cas à ce conjoint – désormais démuni – de prendre l’équivalent de ses droits sur les autres biens de la succession.

Une telle décision n’est toutefois pas neutre car la révélation d’un testament de cette nature peut provoquer de grandes déceptions, outre les difficultés pratiques voire financières qui en résulteront pour le conjoint survivant désormais contraint de rechercher un autre toit.

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Dominique JAMOIS

Avocat à la cour

De formation universitaire, diplômé dans chacune des professions de Notaire et d’Avocat, il est également titulaire du diplôme universitaire en gestion de patrimoine délivré par l’institut Aurep de Clermont Ferrand.
Ayant siégé par le passé en qualité de membre de la Commission Relative à la Copropriété présidée par Monsieur le Conseiller Capoulade, il siège depuis plusieurs années à l’Observatoire National de la Sécurité et l’Accessibilité des établissements scolaires (ONS) pour le compte d’une fédération de parents d’élève.

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