L’euthanasie à travers l’affaire Vincent Humbert

euthanasie

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Dans la Grèce Antique, une mauvaise vie n’était pas digne d’être vécue. Aujourd’hui, les progrès de la médecine ne cessent de croître et nous vivons de plus en plus longtemps. Pour autant, cela doit-il venir altérer la qualité de vie et de fin de vie du malade ?

Depuis de nombreuses années maintenant, le législateur est interrogé sur la question de l’euthanasie ; mais de l’affaire Vincent Humbert à celle de Vincent Lambert, cette évolution législative reste nuancée.

L’affaire Vincent Humbert : les faits

Vincent Humbert est né le 3 février 1981. Victime d’un accident de la circulation le 24 septembre 2000, à l’âge de 19 ans, il restera dans le coma durant neufs mois. A son réveil, le jeune homme est tétraplégique, aveugle et muet et doit recevoir des soins toutes les 3 heures. Avec l’aide et le soutien de sa mère, Marie Humbert, le jeune homme arrivera à communiquer par pression de son pouce lorsque celle-ci lui récitait l’alphabet.
Après deux ans, le corps médical l’informe qu’il ne progressera pas et qu’il ne retrouvera jamais plus de mobilité. Ne pouvant agir lui-même, il décide d’écrire une lettre au Président de la République de l’époque, Monsieur Jacques Chirac en novembre 2002 afin de lui demander le droit de mourir. Ce droit lui est refusé.

Avec l’aide de sa mère et d’un médecin, Vincent arrivera tout de même à mourir le 26 décembre 2003 à l’âge de 22 ans.

Euthanasie : définition

Du grec euthanasia qui signifie « mort douce », l’euthanasie, qui n’est pas définie par la loi française, est un acte consistant à abréger un processus de mort inéluctable, évitant ainsi des souffrances ou une agonie certaine.

En France, il existe des distinctions entre l’euthanasie active, passive et le suicide assisté. L’euthanasie active est le fait, pour une tierce personne d’administrer une substance létale à un malade, dans le but de provoquer sa mort immédiate, à la demande du malade, de sa famille ou du corps médical. Au contraire, l’euthanasie passive se traduit par le fait, pour le malade, ses proches ou le corps médical, de cesser l’ensemble des traitements nécessaires au maintien de la vie, comme de renoncer aux traitements médicamenteux, d’interrompre l’alimentation, l’hydratation artificielle ou encore de stopper toute administration de sédatifs ou autres opiacées. Cette démarche pouvant accélérer le processus de mort en quelques jours.
Il existe aussi l’euthanasie indirecte qui consiste à administrer des antalgiques forts au malade, dont la conséquence, non recherchée, est la mort.
Par contre, le suicide assisté est la situation dans laquelle le malade s’administre lui-même la substance mortelle qui lui a été fournie par un tiers. Cette pratique est illégale en France.

En France, comme dans beaucoup de pays, l’euthanasie active est interdite (l’euthanasie passive a été légalisée par la loi du 22 avril 2005). En pratique, l’auteur d’un tel acte encours des sanctions pénales lourdes pour homicide ou empoisonnement. Sachez que même la simple tentative d’euthanasie est punissable dans la mesure ou le délit est constitué lorsqu’il a existé un péril et une abstention volontaire de porter secours, quand bien même le résultat escompté n’aurait pas été atteint.

Actuellement, la loi française interdit de mettre intentionnellement fin à la vie d’une autre personne même si celle-ci le demande. Pourtant, depuis plusieurs années déjà, le législateur s’attèle à mieux encadrer les soins palliatifs tout en interdisant l’acharnement thérapeutique.

Euthanasie : évolutions de la législation française

C’est d’abord par la loi du 9 juin 1999, dite loi Kouchner garantissant le droit à l’accès aux soins palliatifs et instaurant le droit à la sédation que la législation française a commencé à évoluer. Cette loi donne une définition des soins palliatifs : « Toute personne malade dont l’état le requiert a droit d’accéder à des soins palliatifs et un accompagnement. Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». La loi prévoit ensuite l’organisation des soins palliatifs et l’accompagnement des bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie tout en limitant les soins : « la personne malade peut s’opposer à toute investigation ou thérapeutique ».

Ensuite, la loi dite Kouchner 2  du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient renforcer la loi Kouchner de 1999 et met en place un plan de développement des soins palliatifs.
S’en suivent deux rapports, l’un d’octobre 2003, quelques mois avant le décès de Vincent Humbert, rédigé par la psychologue Marie de Hennezel, « Fin de vie, le devoir d’accompagnement » adressé à Monsieur Jean-françois Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; et l’autre, à la demande J. Chirac plaçant jean Leonetti à la tête d’une mission parlementaire, de juillet 2004 rédigé par Jean Léonetti lui-même intitulé « l’accompagnement en fin de vie : respecter la vie, accepter la mort ». Ce rapport a d’ailleurs donné lieu à la promulgation de la loi du 22 avril 2005 dite Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi voit le jour deux ans après la mort de Vincent Humbert encore au cœur des débats de l’euthanasie.

Cette loi consacre donc indirectement un droit à la mort par l’abstention de soins à un malade en fin de vie. C’est donc l’interdiction de l’acharnement thérapeutique que la loi reconnaît juridiquement. Mais il reconnaît également le droit, pour le personnel médical, de laisser mourir un malade sans intervenir.

Pour autant, aucun texte ne parle de l’euthanasie active ou encore de suicide assisté. Le législateur reste encore silencieux alors même qu’il y a près de 15 ans, Vincent Humbert aidé de sa mère et de son médecin se donnait la mort suite au refus du président de lui laisser le droit de mourir.

Acharnement thérapeutique : exprimer ses dernières volontés

Afin de vous prémunir vous mais aussi vos proches contre ce genre de situation douloureuse, il vous est recommandé de rédiger vos dernières volontés et de les faire connaître à votre entourage.

 

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Laurie

Juriste stagiaire

Diplômée d'une maîtrise de droit privé général, Laurie se spécialise dans le domaine du droit des contrats.