Réaliser une donation lorsque l’on est une famille recomposée

Réaliser une donation dans une famille recomposée

Réaliser une donation dans une famille recomposée

Organiser et préparer sa succession est une chose importante dans le cadre d’une famille recomposée.

En effet, la préparation permettra de concilier protection du conjoint et de ses enfants, qu’ils soient communs ou d’un premier lit.
Le droit civil nous apporte une multitude de solution à mettre en place. Nous en avons retenu 7.

Stratégie 1 : Adopter le bon régime matrimonial

En présence de famille recomposée, le choix du régime matrimonial est primordial. Il conviendra de trouver le régime adapté à la situation afin de protéger le conjoint mais également de préserver les intérêts des enfants.

Il conviendra d’examiner le patrimoine de chacun des époux ainsi que le patrimoine à venir, l’âge des époux et leurs revenus respectifs.

Il conviendra également de connaître la composition de la famille : les enfants communs et les enfants de chacun des époux.
Si aucune démarche n’est entreprise les époux seront mariés sous le régime légal : le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Stratégie 2 : Mettre en place une donation entre époux dans une famille recomposée

La donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, permet d’améliorer les droits du conjoint survivant.
En présence d’enfants de lits différents, cela permet notamment de donner au survivant des droits en usufruit, ce que ne prévoit pas la loi (normalement c’est un quart en pleine propriété).

Stratégie 3 : Penser aux avantages matrimoniaux

Il est possible d’aménager le contrat de mariage de façon à procurer un avantage au conjoint survivant. Intégrés au contrat de mariage, les avantages matrimoniaux sont irrévocables comme par exemple :

  • Préciput : l’époux peut prélever sur la communauté avant tout partage un ou plusieurs biens et ceci sans indemnité.
  • Attribution intégrale de la communauté : les époux prévoient que la communauté sera attribuée intégralement au conjoint survivant, soit en pleine propriété, soit en usufruit.
  •  …

Vous êtes dans le cadre d’une famille recomposée et avez des questions fiscales, compléter cette prise d’information avec les conseils des experts du site joptimiz.com, notre partenaire.

Stratégie 4 : Mettre en place un usufruit successif

L’usufruit successif, qui est une donation à terme, permettra au conjoint de jouir successivement d’un usufruit sur le bien après le décès de son époux 1er usufruitier.

Cela permet de donner un droit viager au conjoint sans réduire la part des enfants puisque ces derniers deviendront pleins propriétaires du bien après le décès du conjoint.

Stratégie 5 : Adopter les enfants du conjoint

Suite à une adoption plénière ou simple , en matière successorale, les droits et obligations de l’adopté sont les mêmes que ceux d’un enfant légitime.

L’adoption d’un enfant par le conjoint permettra la création de liens juridiques entre le conjoint et l’enfant afin de permettre une transmission du patrimoine simplifiée.

L’adoption d’un enfant du conjoint permet qu’il soit appliqué le même traitement fiscal qu’en présence d’un enfant de sang, abattement et tarif en ligne directe.

Stratégie 6 : Utiliser les donations résiduelles et graduelles

Une donation graduelle est une disposition par laquelle le donateur impose au donataire l’obligation de conserver sa vie durant les biens reçus, afin de les transmettre à sa mort à une seconde personne déjà désignée. Une donation résiduelle engage uniquement à transmettre à la seconde personne le restant des biens dont le 1er gratifié n’a pas disposé, ici le 1er gratifié n’a pas d’obligation de conservation.

Cela permet de protéger le conjoint survivant en lui attribuant des biens sa vie durant, sans démunir les enfants qui recevront le bien après le décès du conjoint.

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Stratégie 7 : Penser à la donation-partage conjonctive

La donation-partage faite conjointement par deux époux permet de gratifier un enfant non commun de biens propres ou de biens communs. Cependant, il sera considéré que l’enfant reçoit les biens de son parent et non du conjoint. Les enfants non communs ne peuvent être gratifiés que par leur auteur en biens propres de ce dernier ou en bien communs. S’agissant des biens communs, le conjoint doit consentir à la donation, mais sans se porter codonateur.

La donation-partage conjonctive peut permettre de partager équitablement le patrimoine entre les enfants sans tenir compte de l’origine des biens. Cela peut permettre également d’allotir plus facilement chaque enfant en pleine propriété afin d’éviter la naissance d’une indivision.

Il existe naturellement d’autres stratégies qui peuvent être mixées à celles précédemment indiquées.
Naturellement, il faudra également veiller à investir de manière judicieuse dans l’assurance vie (en ajustant parfaitement les clauses bénéficiaires ) et souscrire peut être une assurance temporaire décès pour protéger financièrement conjoint et enfants.

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Bernard Carlier

Fiscaliste

Fondateur de la plateforme d'assistance fiscale en ligne www.joptimiz.com en 2006 après avoir exercé plus de 10 ans en tant que juriste fiscaliste dans une grande banque française.