Comment savoir si une succession est en actif ou passif?

passif

Hériter n’est pas toujours synonyme de bonne nouvelle car les dettes peuvent être plus élevées que l’actif. Comment le savoir et comment se protéger ? Peu de gens le savent, mais la succession peut comporter de l’actif comme du passif. Ainsi, vous pouvez hériter tout aussi bien de comptes bancaires bien fournis, que d’une multitude de dettes financières. En conséquence de quoi, un héritage n’est pas toujours une bonne nouvelle financière, bien au contraire. Face à cet état de fait, il est nécessaire d’être prudent et averti.

S’il peut être compliqué de renoncer à la succession d’un être aimé en cas de doute, il existe néanmoins des solutions légales. Peut-on connaître par avance la composition d’une succession? Est-il possible de décliner en partie une succession afin d’en exclure le passif ? Nous allons tenter d’y voir plus clair.

Le mystère entourant la succession

Comme nous l’avons vu précédemment, être bénéficiaire d’un héritage n’est pas tout le temps synonyme de bonne affaire. Ainsi, la succession peut être composée d’un patrimoine actif comme passif. Néanmoins, la composition de la succession demeure généralement secrète, avant l’acceptation par le bénéficiaire, ce qui ne facilite pas les choses.

Il est nécessaire de garder à l’esprit que si la succession s’avère être composée d’actifs, le bénéficiaire n’est pas à l’abri de mauvaises surprises. En effet, les créanciers du défunt peuvent se manifester bien plus tard. Dans cette situation, en ayant accepté la succession, vous serez débiteurs des dettes du défunt.

Faites également attention à votre comportement. Le simple fait de vendre ou conserver un bien du défunt pourra s’apparenter à une acceptation tacite de la succession. Cette acceptation tacite déclenchera alors toutes sortes de conséquences légales propres aux bénéficiaires.

La solution : les articles 787 et 788 du Code civil

Face à cette problématique, une solution existe. La loi a en effet créé un dispositif permettant de n’accepter la succession de l’être aimé qu’à concurrence de l’actif net. Autrement dit, il s’agit d’une option offerte permettant de connaître par avance le statut d’actif ou de passif de la succession. Ainsi, s’il n’est pas possible de connaître la composition exacte de la succession, son statut peut lui être connu.

Pour ce faire, il suffit d’adresser une déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net, au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend le lieu d’ouverture de la succession. Cette déclaration devra être publiée dans un journal d’annonces légales. Il vous sera ensuite possible de demander au notaire de faire un inventaire de la succession, afin de le transmettre au tribunal. Cet inventaire vous indiquera alors si l’actif est bien supérieur au passif. N’oubliez pas toutefois que les créanciers du défunt ont jusqu’à 15 mois après la publicité de la déclaration pour déclarer leurs créances à la succession. A charge pour vous d’accepter ou non ensuite la succession… !