Comment faire une donation de son vivant?

donation

Face à des frais de succession conséquents, il est judicieux d’envisager au plus tôt l’anticipation de sa succession. La donation de son vivant peut constituer une solution pertinente. Explications.Si elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, la donation reste soumise à taxation. La donation va donc permettre de transmettre des biens en avance à ses héritiers, afin notamment d’échapper en partie aux droits de succession.

Cependant, cet acte n’est pas à prendre à la légère. En effet, sauf exceptions particulières, il s’agit d’un acte irrévocable. Une fois donnés, vous ne pourrez plus récupérer vos biens. Par ailleurs, la donation n’est pas exempt de toutes conditions. Ainsi, certaines conditions relatives à la capacité, au consentement, ainsi qu’à la succession, sont à respecter. Quelles sont ces conditions? Quelle fiscalité est à envisager? Elèments de réponse.

Les conditions

Certaines conditions sont à respecter. Donateur et donataire doivent être capable respectivement de donner et de recevoir. Tous deux doivent également être consentants, dans le cadre de la donation effectuée. La donation peut porter sur n’importe lequel de vos biens, qu’il s’agisse de biens mobiliers, ou de biens immobiliers. Par ailleurs, vous êtes totalement libre de choisir le donataire. Il peut s’agir de vos héritiers, mais également d’une tierce personne. Néanmoins, soyez prudents, il ne s’agit pas de se servir de la donation pour déshériter vos héritiers réservataires. Ainsi, si vous avez des enfants, sachez que seule votre patrimoine représentant votre quotité disponible pourra être donné.

D’autre part, concernant vos enfants, vous pouvez choisir d’effectuer votre donation en avancement de la part successorale, ou au contraire, hors part successorale. Quelles conséquences? Une donation effectuée en avancement de la part successorale, sera imputée sur la part d’héritage de votre donataire. En revanche, une donation effectuée hors part successorale, s’ajoutera sur la part d’héritage de votre donataire. La règle est simple, il s’agit de ne jamais empiéter sur la réserve héréditaire de l’un de vos enfants.

Devez-vous passer chez un notaire pour effectuer votre donation? En principe, oui. Ainsi, lors d’une donation entre époux, l’intervention du notaire est obligatoire. En pratique, dans certains cas, vous pouvez vous passer de l’intervention d’un notaire, si vous prenez garde à respecter certaines formalités de déclaration, (et n’oubliez pas de reverser les droits de donation à qui de droit !).

La fiscalité sur une donation

Si la donation n’est par définition pas soumise aux droits de succession, elle reste néanmoins imposable au titre des droits de donation. Ces droits sont similaires aux droits de succession. Néanmoins, certains abattement supplémentaires peuvent s’appliquer. Ainsi, un abattement de 31 865 euros sera possible, dans le cadre d’une donation entre grand-parent et petit-enfant. Cet abattement sera en revanche de 5 310 euros, dans le cadre d’une donation entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant.

Entre époux ou partenaires de PACS, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 80 724 euros. Enfin, sachez également que les dons d’argent des ascendants en faveur des descendants peuvent bénéficier d’un abattement de 31 865 euros, sous certaines conditions d’âge à respecter.

Vos donations ne seront pas obligatoirement taxées, et c’est grâce à ce mécanisme que vous pourrez efficacement anticiper votre succession. Ainsi, tous les 15 ans, vous pouvez donner la somme de 100 000 euros à chacun de vos enfants, sans faire l’objet d’une taxation sur donation. Sur 30 ans, cette somme sera portée à 200 000 euros. Les sommes dépassant les plafonds susmentionnés, seront taxés suivant le barème progressif des droits de donation.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les différentes donations envisageables.