Comment créer une SASU ?

La SASU est une forme juridique appréciée par les entrepreneurs indépendants lorsqu’ils souhaitent créer
une entreprise. Elle est particulièrement adaptée aux start-ups. La création d’une SASU est plébiscitée par
de nombreuses TPE-PME en raison du fait que le dirigeant dispose d’un statut lui permettant d’être affiliée
au régime général de la sécurité sociale.

La différence entre une SASU et une SAS

Une SAS est une société par actions simplifiées. De façon concrète, la SASU est la même forme sociale sauf
qu’il n’y a qu’un seul associé. On parle alors d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Ainsi,
l’entreprise peut-être créée tandis qu’il n’y a qu’un seul dirigeant qui détient la totalité des actions. Il est
de fait le président de la SASU. C’est la raison pour laquelle la SASU est soumise aux mêmes
réglementations que la SAS, que ce soit pour son imposition ou les prises de décision en assemblée
générale. Comme toutes les entreprises, la SASU est soumise à une obligation de présentation des comptes
sociaux au greffe du tribunal de commerce. Ceux-ci doivent être validés par un expert-comptable et
déposés pour chaque exercice social.
Contrairement à un régime de micro-entrepreneur, la SASU n’est pas limitée en montant du chiffre
d’affaires. Elle peut déduire ses charges de son bénéfice à déclarer, et collecter la TVA. La SASU peut
également embaucher des salariés.

La mise en place de votre projet

Avant de commencer à songer à l’enregistrement de l’entreprise, il est primordial de bien définir le
business plan. Ce document permet de formaliser les axes de développement de la société, ses objectifs
sur son marché, et les stratégies qui seront suivis pour assurer son succès. Outre le fait qu’il s’agit
d’informations qu’apprécient obtenir les organismes financiers ou les investisseurs pour la contraction
d’un emprunt, elles sont également intéressantes pour le dirigeant. Les conclusions des études menées
pour la création du business plan sont en effet primordiales. Elles permettent d’affirmer le parti pris quant
aux objectifs financiers, et les investissements à réaliser pour favoriser la croissance de l’entreprise.

Opter pour son régime d’imposition

La SASU a la possibilité d’être imposée au régime de l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée de 5
ans au démarrage de son activité. Par défaut, c’est le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) qui s’applique
si aucune option n’est posée. Les deux options ont leur avantage, tout dépend alors du chiffre que vous
projetez d’avoir à déclarer en bénéfice à la fin de vos exercices sociaux. Le choix du régime d’imposition

doit se faire dès le début de votre activité. En effet, tandis que le passage de l’IR à l’IS est autorisé, l’inverse
n’est pas possible. Prévoyez donc ce choix bien avant vos formalités afin d’être certain de disposer du
régime que vous souhaitez. Les méthodes de calcul de votre taxe sur les bénéfices de la SASU étaient très
différentes, une erreur pourrait être un frein pour votre activité.

Faire rédiger les statuts par un avocat spécialisé

Les statuts d’une SAS comme ceux d’une SASU disposent d’une certaine liberté dans leurs rédactions. Si
en principe un président de SASU, en tant que seul et unique dirigeant, n’a pas à se soucier de ces
problématiques, les statuts permettent justement de prévoir l’arrivée de nouveaux associés ainsi que
l’ensemble des évolutions à prévoir pour une entreprise. C’est notamment pour ces raisons que la
conception du business plan est si importante. C’est un outil plus qu’utile pour écrire l’objet social qui
détaille les activités principales et secondaires de la société. Or la complexité des statuts d’une SASU
encourage à se fier à l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des sociétés

Procéder au dépôt du capital

Chaque entrepreneur est relativement libre sur la somme qu’il souhaite apporter lors de la création de sa
structure, celle-ci doit prévoir les frais de liquidation en cas dissolution. C’est la raison pour laquelle
certaines activités demandent que le montant de ce capital soit suffisamment important pour couvrir les
risques pris par la société. C’est notamment le cas des sociétés de transports de marchandises, qui doivent
attester de leur capacité financière. En tant que dirigeant unique, le président de la SASU apporte 100% du
capital de l’entreprise pour sa création. Le dépôt se fait auprès d’une banque ou d’une Caisse des Dépôts
afin d’obtenir une attestation qui est obligatoire pour l’enregistrement de la SASU.

Réaliser les formalités d’enregistrements

La procédure d’enregistrement de la SASU se fait auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE
(centre des formalités des entreprises). Il faut alors rassembler l’ensemble des pièces demandées pour
votre dossier. Prévoyez alors de réaliser au préalable une publication au sujet de la création de votre
société auprès d’un journal d’annonces légales dans le département où sera domicilié votre siège social.
Pour votre statut de président, il faudra également réaliser des déclarations sociales afin que votre
situation soit bien prise en compte par les organismes sociaux (santé, retraite, cotisations sociales
générales…). Une fois votre SASU enregistrée vous disposerez de votre immatriculation auprès du registre
des commerces et des sociétés (RCS), et serez en mesure d’émettre et encaisser des factures, ainsi que de
régler des dépenses avec le compte bancaire de l’entreprise.
La création d’une SASU demande de prêter une grande attention à la rédaction des statuts en raison de la
complexité créée par les libertés accordées. Afin de ne pas perdre de temps en formalités, il est

indispensable de bien préparer le projet. Avoir un business plan, et s’entraîner à raconter son histoire
permet d’avoir des relations plus efficaces avec l’ensemble des interlocuteurs que l’on rencontre. Que ce
soit l’avocat qui est en charge de la rédaction des statuts, le banquier, ou l’expert-comptable, chacun vous
demandera la nature de votre activité. Avec une communication claire, vous impliquerez vos partenaires
dans votre entreprise et ils seront plus aptes à vous accompagner.

Sid Sansal

Sid Sansal

Web Marketing chez Testamento
Sid a rejoint Testamento fin 2016. Il intervient sur tous les sujets de web marketing au sein de la société.
Sid Sansal