Biens en viager et succession

biens en viager et succession

Qu’est-ce qu’un viager ? Quelles sont les conséquences du viager sur la succession ? Que se passe-t-il lorsque l’acheteur d’un bien en viager décède avant le vendeur ? Vous avez des questions : nous vous apportons quelques réponses.La vente en viager permet de conserver la jouissance de sa résidence principale, tout en assurant ses vieux jours, par l’obtention d’une rente mensuelle, en échange de la nu propriété du bien. Dans cette situation, usufruit, nu-propriété, et pleine propriété, sont des éléments à maîtriser et distinguer.

Vous pourriez alors être tenté de vendre vos biens immobiliers en viager aux membres de votre famille. En apparence, c’est une bonne affaire. Vous aurez un bouquet et une rente mensuelle, et votre patrimoine restera dans votre famille. Seulement avez-vous pensé aux risques ?

Qu’est-ce qu’un bien en viager ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un bien en viager ? Un bien en viager, c’est la vente de la nu-propriété d’un bien immobilier contre un bouquet et une rente. Autrement dit, le vendeur continuera à jouir de son bien immobilier, à l’habiter, néanmoins, l’acheteur en sera le véritable propriétaire.

Conséquence ? Lors de la conclusion de la transaction, l’acheteur devra verser une somme d’argent dite bouquet au vendeur. Puis, tous les mois, il versera une rente au vendeur, et ce jusqu’à son décès.

L’intérêt ? Il s’agit d’un véritable pari. Si le vendeur décède peu de temps après la conclusion de la transaction, le bien immobilier aura été acquis à bon marché par l’acheteur. Au contraire, si le vendeur décède de nombreuses années après la conclusion de la transaction, l’acheteur aura peut-être acquis le bien immobilier à un prix bien supérieur à celui du marché.

Astuce : pensez à la rente réversible ! A votre décès, la rente reviendra à vos enfants, petits-enfants, ou tout autre membre de votre famille que vous aurez désigné.

Les conséquences du viager sur la succession

Le décès de l’acheteur

Pour commencer, sachez qu’une fois que votre bien sera vendu en viager, celui-ci sera retiré de votre patrimoine, et donc de votre succession. Vous ne pourrez plus léguer votre bien à vos héritiers. Ils ne pourront pas devenir usufruitier du bien vendu en viager. A votre décès, la pleine propriété sera accordée à l’acheteur.

Quid du décès de l’acheteur avant celui du vendeur ? Même si l’acheteur de votre bien décède avant vous, vous ne récupérerez pas votre bien en pleine propriété. Toutefois, les héritiers de votre acheteur seront tenu de continuer à vous verser une rente, similaire à ce que vous receviez auparavant. L’acheteur devra alors être très vigilant, au vue des conséquences énormes qui sont susceptibles de peser sur ses héritiers.

Que se passe-t-il si les héritiers de l’acheteur ne peuvent ou ne veulent pas s’acquitter d’une rente mensuelle? Deux choix se présenteront alors à eux. Pour commencer, ils pourront purement et simplement refuser leur part d’héritage. Néanmoins, ils pourront également décider de revendre le viager. Ainsi, ils pourront alors verser son dû au vendeur. Pour éviter cette situation, pensez à souscrire une assurance viagère !

La vente en viager à un membre de sa famille

Vous pouvez envisager de vendre en viager votre bien immobilier à l’un de vos enfants. Cette solution présente deux avantages certains. En premier lieu, vous assurez vos vieux jours. D’autre part, votre patrimoine immobilier restera dans le même temps dans votre famille. Néanmoins, vendre à bien immobilier en viager à un membre de sa famille, peut rapidement s’apparenter à une donation déguisée. Vos autres enfants ou héritiers réservataires pourront alors réclamer de voir la valeur du bien rapportée à l’héritage. Pensez donc à obtenir l’accord de tous vos enfants avant d’envisager ce type de vente !

Par ailleurs, ce type de vente avec un membre de votre famille plus éloignée, peut éviter à vos héritiers le versement de frais de succession. Songez à ce mécanisme si vous souhaitez léguer un bien à votre cousin ou votre neveu , car les droits de succession à s’acquitter pour des parents éloignés sont très élevés !

Laurie Jacques

Laurie Jacques

Juriste chez Testamento
Laurie Jacques

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