contester un testament
Après le décès du testateur, certaines revendications de la part des héritiers peuvent se faire entendre. En soit, un testament est un acte juridique attaquable, et il peut l’être pour de nombreuses raisons. Continuer la lecture
Expatriés aux Emirats
Composée à 80% d’expatriés, les Emirats arabes unis comprenaient 20 638 français en 2015 sur son territoire, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Continuer la lecture
Indignité successorale
Pour venir à la succession d’un défunt, l’héritier doit remplir deux conditions : exister au jour de la succession et ne pas être frappé d’indignité. En effet, l’article 725 du code civil dispose que « pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou avoir déjà été conçu, naître viable ».
Au décès, le patrimoine du défunt est automatiquement transmis à ses héritiers, dont la loi, à défaut de volonté exprimée, en désigne l’ordre. En principe, cette transmission des biens et droits successoraux s’opère de plein droit à leur profit.
Continuer la lecture
Envoi en possession
Ayant notamment pour but de « recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles », la loi dite J21 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a discrètement déjudiciarisé l’envoi en possession. Continuer la lecture
Recel successoral
Caractérisée par la mauvaise foi et l’intention frauduleuse, le recel est sanctionné sur un plan civil lorsqu’il porte sur des successions…. Continuer la lecture
Legs à un étranger
En présence d’éléments internationaux dans une succession (appelé élément d’extranéité en droit), il convient de se poser la question de savoir quelle loi sera applicable à la succession. La convention de Washington du 26 octobre 1973 a instauré le testament international permettant de régler les succession en présence de cet élément d’extranéité. Continuer la lecture
Les causes de contestation d’un testament
Après le décès du testateur, certaines revendications de la part des héritiers peuvent se faire entendre. En soit, un testament est un acte juridique attaquable, et il peut l’être pour de nombreuses raisons. Continuer la lecture
Contester un testament
Un testament, de manière générale, a pour objet « positif » de désigner la ou les personnes qui bénéficieront, une fois le décès intervenu, de la transmission de certains biens. D’un point de vu négatif, le testament peut également permettre d’écarter une personne de la succession en le déshéritant.
Que ce soit de son vivant ou à son décès, le testament peut être attaquable. Continuer la lecture
euthanasie
Dans la Grèce Antique, une mauvaise vie n’était pas digne d’être vécue. Aujourd’hui, les progrès de la médecine ne cessent de croître et nous vivons de plus en plus longtemps. Pour autant, cela doit-il venir altérer la qualité de vie et de fin de vie du malade ?
Depuis de nombreuses années maintenant, le législateur est interrogé sur la question de l’euthanasie ; mais de l’affaire Vincent Humbert à celle de Vincent Lambert, cette évolution législative reste nuancée. Continuer la lecture