Que faire après un décès ?

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Après un décès

La peine de la perte d’un proche après un décès s’accompagne bien souvent du stress des formalités administratives à effectuer. Voici quelques conseils pour y faire face.

Que faire dans l’immédiat, après un décès d’un proche : gérer les urgences

Confronté au décès d’un proche, il est compréhensible de vouloir prendre son temps pour effectuer les démarches administratives propres à cette situation. La soudaineté paraît dans ces cas insurmontable. Néanmoins, certaines formalités doivent être effectuées dans les plus brefs délais. Ainsi, dans l’immédiat, il est impératif de faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat de décès.

Par la suite, n’oubliez pas déclarer le décès à la mairie, et de vous rendre chez un notaire au plus vite, afin de vérifier si oui ou non un testament a été enregistré. Cela permettra de respecter les derniers souhaits du défunt (cérémonie civile ou religieuse, inhumation ou crémation…). Prévenir les proches du défunt fait bien entendu parti des priorités. Il faut également choisir une entreprise de pompes funèbres, qui vous allègera de l’organisation des obsèques.

Les formalités administratives à suivre après un décès : traiter les priorités

Dans la semaine suite au décès, plusieurs formalités administratives sont à prendre en charge. Pensez à prévenir la banque et les autres établissements de crédit du défunt : les comptes seront ainsi bloqués, jusqu’à ce que les successeurs puissent présenter des documents, justifiant d’un droit sur les comptes du défunt. Il est également primordial de prévenir la caisse d’assurance maladie du défunt, son éventuelle mutuelle complémentaire, sa caisse de retraite, ainsi que son employeur. S’il était au chômage, il faudra contacter Pôle Emploi. Vous aurez ainsi peut-être la possibilité de toucher une allocation décès.

Si vous étiez pacsé à votre conjoint, la dissolution de ce PACS doit être demandé au tribunal d’instance. D’autre part, si le défunt était locataire, pensez à prévenir ses propriétaires, pour effectuer la résiliation du bail ou son transfert. Au contraire, si le défunt était propriétaire, il convient impérativement de prévenir ses locataires, et de leur transmettre les coordonnées du nouveau bénéficiaire des loyers. Si la succession n’a pas encore été réglée, c’est le notaire qui disposera de ces sommes et les rendre indisponibles jusqu’à avoir réglé la succession.

 

Les formalités administratives, à effectuer dans le mois après un décès : organiser l’après-vie

Il s’agit ensuite d’organiser l’après-vie du défunt, en s’assurant d’avoir prévenu tous les prestataires de service, ainsi que l’intégralité des organismes publics locaux ou nationaux. Ainsi, pensez à prévenir le services des impôts. En effet, le défunt ne sera pas exempté d’impôts, par le biais de ses héritiers. Il est nécessaire de prévoir une somme d’argent pour liquider ses dettes fiscales. Il est également judicieux de prévenir la caisse d’allocation familiale. En effet, si le défunt est votre conjoint, son décès vous a peut-être ouvert le droit à des aides. Enfin, veiller à résilier les contrats d’assurances du défunt, ainsi que ceux le liant aux prestataires de service, quels qu’ils soient (EDF, Gaz, eau…).

Face à la soudaineté de la situation, il est important de réagir avec méthode, afin de ne pas ajouter à la douleur, le stress des tracasseries administratives.

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Laurie Jacques

Laurie Jacques

Juriste chez Testamento
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