Archives mensuelles : octobre 2016
Legs universel en usufruit
On parle souvent de legs universel en usufruit, mais que représente réellement cette notion. C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Photocopie du testament : un moyen de preuve ?
Quelles sont les conditions de validité de la photocopie d’un testament olographe au moment d’une succession ? Eléments de réponse avec un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2016 qui pourrait ouvrir une nouvelle voie.
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