Comment mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété ?

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Si l’on veut minimiser le montant des droits de succession, il est nécessaire de préparer la transmission de son patrimoine. Grâce au démembrement de propriété, on peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, un parent peut prévoir sa transmission en donnant plus ou moins longtemps à l’avance la nue-propriété de son bien à un enfant, au lieu d’attendre que celui-ci hérite de la pleine-propriété.

Une telle décision peut être prise de son vivant, on parle alors de donation en usufruit où pour le moment qui suivra sa mort, il faudra alors l’inscrire dans un testament

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Divorce pour altération du principe de la divorce

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est l’un des quatre types de divorces que l’on trouve en droit français (article 229 du Code civil).

Il est, au même titre que le divorce pour faute ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture, un divorce dit contentieux. Il fait néanmoins l’objet de dispositions spécifiques dans le Code civil.

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Comment se déroule une crémation ?

Déroulement crémation

Les personnes qui, aujourd’hui, se tournent vers la crémation et non pas vers l’enterrement se font de plus en plus nombreuses. Ce qui n’a pas toujours été le cas, loin de là d’ailleurs puisqu’à une époque tout de même assez lointaine, cela était considéré comme un péché et n’était pas ancré dans les mœurs (bien que nos ancêtres romains pratiquaient déjà ce rituel funéraire).

Vous songez à la crémation ou vous venez de perdre un proche qui va subir une crémation sous peu ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? Nous allons faire le point ensemble sur le déroulement d’une crémation de manière globale.

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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est l’un des quatre types de divorces existants en droit français (article 229 du Code civil).

Il fait partie des trois types de divorces contentieux au même titre que le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Il fait l’objet d’une procédure spécifique qu’il faudra respecter si l’on choisit ce divorce.

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La convention de divorce.

Convention de divorce

Convention de divorce

La convention de divorce ne concerne que le divorce par consentement mutuel, appelé divorce à l’amiable. Il existe quatre types de divorce et seul ce dernier permet aux époux de présenter une convention de divorce. Cette convention impliquera nécessairement l’intervention d’un notaire en présence d’un bien immobilier. La dernière étape sera l’homologation de la convention par le juge.

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Premier achat immobilier : crédit, démarche et prévoyance

Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Devenir propriétaire n’est plus un rêve réservé à une classe sociale aisée.

Aujourd’hui, dans certaines villes de France, il est parfois plus avantageux, même avec un faible revenu, d’acheter sa résidence principale plutôt que de la louer.

A partir du moment où l’idée du premier achat immobilier commence à cheminer, il va se produire toute une série d’étapes plus ou moins agréables dans le processus d’achat. Des étapes nécessaires, parfois un peu épuisantes, elles auront au moins le mérite de tester votre capacité de résistance face à divers organismes institutionnels ou pas.

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Comment mettre fin à une indivision ?

Indivision

Indivision

Vous possédez un bien en situation d’indivision et vous souhaitez en sortir ? La loi vous le permet. En effet selon l’article 815 du Code civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. »

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Primo accédant : préparer son premier achat immobilier

Premier achat immobilier

Premier achat immobilier

Primo accédant * L’accès à la propriété est un accomplissement pour beaucoup de Français. Comment bien préparer son dossier de crédit immobilier quand on est primo accédant ? Quelles démarches prévoir pour s’assurer une certaine sécurité lorsque l’on est primo accédant ? Qu’en est-il au niveau de la succession d’un bien immobilier ? Pourquoi faut-il y penser dès le moment de l’achat du bien ? Comment l’anticiper, quels outils sont mis à la disposition des primo accédants pour cela ? Voici quelques indications.

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Donner son corps à la science, un legs encore trop méconnu

Donner son corps à la science, un legs encore trop méconnu

Donner son corps à la science, un legs encore trop méconnu

Donner son corps à la science * Léguer son patrimoine immobilier, ses comptes bancaires et ses bijoux de famille à sa descendance reste dans la logique des choses.

S’orienter vers un legs philanthrope lorsque l’on considère que ses héritiers ont déjà tout ce qu’il faut pour assurer leurs vieux jours, décider de léguer une partie de son patrimoine à une association à défaut de le voir partir en déshérence, voilà une idée judicieuse, une occasion de rendre sa mort utile.

Mais au delà des sommes d’argent, des biens immobiliers ou même simplement sentimentaux, ce que l’homme ignore trop souvent, c’est que son corps peut devenir un legs à lui tout seul. En effet, donner son corps à la science est une démarche de transmission.

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