Lorsqu’un testament est élaboré ou qu’une succession est ouverte sans forcément qu’il y ait eu un testament, le notaire chargé des biens va se pencher sur la totalité du patrimoine de la personne décédée.
Ce patrimoine peut être constitué de biens immobiliers, de terrains, de liquidités détenues sur des comptes bancaires, d’assurances vie, mais aussi de tout un tas d’autres biens comme un nom de domaine, une reconnaissance de dette, autant de sources financières qui peuvent facilement tomber dans les oubliettes si un inventaire patrimonial n’a pas été préalablement rédigé.
Archives mensuelles : novembre 2015
La prévoyance comme facteur de résilience
Connaissez-vous les différents actes juridiques ?
Nous sommes tous amenés au cours de notre vie à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ?
Retour sur la notion d’acte juridique.
Ces successions qui finissent mal
Si l’on pense bien souvent que le cercle familial est un havre de confiance et de paix, si l’on se croit une famille soudée, avec des liens indéfectibles qui nous unissent à la vie et à la mort, il est très facile de vérifier toutes ces louables considérations quand arrive l’épreuve de la succession.
Un aïeul est décédé, un père, un oncle, une arrière-tante. Des biens sont en jeu et c’est toute une machine juridique qui va se mettre en marche. Une machine qui risque souvent de faire voler en éclat le lien familial le plus solide qui soit. Testamento est parti à la rencontre de deux personnes ayant vécu ce que l’on peut communément appeler une « succession compliquée ». Pour chacun d’entre eux, ces expériences ont changé leur conception de la famille.
Continuer la lectureDon d’organes, un legs pour la vie
Don d’organes * C’est certainement la dernière volonté la plus noble que nous puissions laisser ici bas. C’est aussi la définition exacte de ce que l’on appelle le « don de soi », cette démarche altruiste, ce testament de vie.
Retour sur un legs qui dépasse de loin toutes les espérances pour celui qui le reçoit : le don d’organes
Usufruitier : quels sont mes droits ?
Un usufruitier est un héritier qui reçoit un bien de façon à pouvoir l’utiliser et en percevoir les revenus, mais sans pouvoir le vendre. Car ce bien ne lui appartient pas en totalité. L’usufruitier à cependant des droits biens précis et donc aussi des devoirs qu’il doit respecter. Quels sont les droits d’un usufruitier ? Une question qui revient souvent sur de nombreux forums. Éléments de réponse.
Protéger sa famille lorsque l’on est militaire
Ils font partie de notre quotidien et pourtant nous ne les remarquons qu’une fois par an, lors du défilé du 14 juillet..
Ces hommes et ces femmes qui travaillent chaque seconde pour la sécurité de notre pays, nous ne les voyons plus car nous avons cette chance insolente de vivre en France, un pays libre où il nous est donné d’aller et de venir comme bon nous semble, sans oppression, sans crainte d’un bombardement, sans peur au ventre en sortant de chez soi.
Pourtant, ces mêmes hommes et femmes qui se sont engagés dans l’armée, peuvent d’un jour à l’autre partir en mission, quitter la France pour se retrouver à l’autre bout de la planète, confrontés à l’indicible, croiser la mort de très près.
Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (3/3)
3 – Donation entre époux ou testament : révocable à tout moment
La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.
Préparer ses dernières volontés, se rassurer et rassurer ses proches
Quand on évoque le terme de dernières volontés, on peut imaginer une personne sur le point de décéder, entourée de sa famille et de ses proches, prononçant d’ultimes souhaits d’une façon solennelle et dramatique. Celui qui quitte notre monde terrestre espère certainement que ces mots seront entendus et respectés.
Comment se déroule la succession avec des demis frères et des neveux et nièces
Si aucun testament n’a été rédigé, c’est la loi qui se charge de répartir les biens entre les héritiers. Tous les membres de la famille peuvent être concernés dans ce cas. Qu’en est-il des frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs ?
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