Le propriétaire d’un bien dispose, au titre de son droit de propriété, de la faculté de le donner ou de le léguer à la personne de son choix. Il peut également décider de céder un bien ou un droit à une personne, à charge pour elle de le transmettre, au jour de son décès, à une tierce personne. Au sein de ces libéralités (legs ou donation), le code civil distingue deux types de libéralités : la libéralité graduelle, dans laquelle « l’intermédiaire » a l’obligation de transmettre l’intégralité du bien ou du droit reçu à un tiers, que l’on distingue de la libéralité résiduelle dans laquelle n’est transmis à son destinataire final que ce qu’il reste du bien ou du droit initial transmis.
Archives mensuelles : mars 2015
Régime de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
Dans cet article, nous vous présentons une revue globale de deux régimes de retraite complémentaire à savoir : ARRCO et AGIRC.
Article proposé en partenariat avec gestiondepatrimoine.com, vitrine du cabinet DIRECFI
La Fondation Entreprendre, donner aujourd’hui pour entreprendre maintenant et demain
Fondation Entreprendre * Cette semaine, Testamento.fr est allé à la rencontre de la Fondation Entreprendre.
Fondation française reconnue d’utilité publique (FRUP) et plus récemment labellisée « Fondation Abritante », la Fondation Entreprendre oeuvre depuis 2008 pour la promotion et le soutien de l’entrepreneuriat en France. Parce que l’emploi passe aussi par la création, la pérennisation et le développement de l’entreprise.
Entretien avec Elisabeth Da Souza, Responsable du développement et des ressources au sein de la Fondation Entreprendre.